Métier : Chargé d’affaires foncières  (H/F)
Cadre statutaire : Catégorie : B   ;  Filière : administrative   ; Cadre d’emplois : rédacteur territorial
 
Contexte :
Depuis plusieurs années, le département du Morbihan mène une politique active de préservation et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles. A cette fin, il utilise de nombreux outils, dont l’acquisition foncière. Propriétaire de près de 3 250 ha et [...]

Source : Localtis.info - Le 10 mai 2010 (Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions).

Lors des trois séances du vendredi 7 mai 2010, les députés ont achevé l’examen du titre IV consacré à la biodiversité (articles 36 à 64 bis) 
 
S’agissant de la question des OGM, l’ensemble des amendements défendus a été repoussé. Pour répondre aux exigences du [...]

Source : developpementdurablejournal.com - le 4 mai 2010 (Philippe Martin).
La France co-organise, avec l’UNESCO, la 5ème Conférence mondiale sur les océans, du 3 au 7 mai, à Paris. Des experts provenant de plus d’une centaine de pays participent à l’événement dont l’ambition est de faire avancer le programme mondial sur les océans ainsi que la [...]

Source : Médiaterre.org - le 19 avril 2010 (Caroline Scrive).
 
La 4ème Rencontre Internationale du Réseau Océan Mondial
” Agir ensemble pour l’Avenir de la Planète Bleue “ se tiendra du dimanche 9 au mercredi 12 Mai 2010 à Nausicaá à Boulogne-sur-Mer.
Le thème choisi est ” le rôle des citoyens et l’importance de la gouvernance internationale [...]

Source : Actu-Environnement.com - 16/04/2010 (Florence Roussel).
 
Sept comités opérationnels du Grenelle de la mer ont remis leurs recommandations visant à mettre en œuvre les engagements pris en juillet dernier en matière de stratégie maritime. Les prochains rapports sont attendus pour juin 2010.
 
Après plus de quatre mois de réflexions, plusieurs comités opérationnels (Comop) du Grenelle de [...]

Source : actu-environnement.com - le 30/03/10 (Rachida Boughriet)
C’est dans un contexte houleux, avec un Grenelle de l’environnement malmené, que va se tenir la 8e édition de la semaine du développement durable. Un climat qui n’empêchera toutefois pas les multiples initiatives de se dérouler partout en France.
Organisée par le Ministère en charge du Développement durable, [...]

Source : actu-environnement.com - le 30/03/10 (Rachida Boughriet)
Lancé en mai 2009, à l’initiative notamment de l’Union nationale de l’Apiculture Française (Unaf) et d’Agir pour l’Environnement, le Comité de soutien des élus rassemble désormais plus de 200 élus franciliens et 186 parlementaires ayant signé la Charte de soutien aux abeilles et aux apiculteurs.
A l’occasion de [...]

Source : developpementdurablelejournal.com - le 09/03/10 (Gilles Daniel)  
 

La France n’a pas mis en conformité son code juridique environnemental avec le droit européen. C’était attendu, le recours en manquement, déposé depuis 2005, par la Commission européenne s’est traduit, ce 4 mars 2010, par une condamnation de l’Etat français par la Cour de justice des communautés européennes [...]

Source : Localtis.info - 05/03/10 (Anne Lenormand)
 
Treize projets ont été retenus en France à l’issue de l’appel à projets 2008 du programme Life+, l’instrument financier de l’Union européenne pour l’environnement. Life dispose d’un budget global de 1,671 milliard d’euros pour sa période d’intervention (2007-2013). Il co-finance à hauteur de 50% les projets sélectionnés dans trois domaines [...]

Source : Localtis.info - le 12/02/10 (Morgan Boëdec / Victoires-Editions)
 
Le 10 février, les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale ont bouclé l’examen du titre IV du projet de loi Grenelle 2 portant sur l’eau et la biodiversité. En termes d’amendements adoptés, les députés de gauche ont été les plus actifs avec les [...]

Source : Localtis.info - le 01/02/10 (Morgan Boëdec / Victoires-Editions)
 
Le 1er février, à l’occasion d’un déplacement dans le Maine-et-Loire, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a dévoilé un plan national en faveur des zones humides. Elaboré par un groupe de travail lancé il y a un an et qui continuera à se réunir chaque année pour [...]

Source : Localtis.info - le 22/01/10 (Morgan Boëdec / Victoires-Editions)
 
Sur quels fondements juridiques reposent la protection des zones humides ? C’est sur cette question pertinente qu’une journée technique a eu lieu le 21 janvier à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca). La question est d’autant plus d’actualité qu’un plan national d’action visant à lutter contre [...]

Source : Localtis.info - le 25/11/09 (Morgan Boëdec)
 
Le 24 novembre, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a rappelé à la centaine d’élus et techniciens des chambres d’agriculture réunis à l’occasion d’une assemblée sur la trame verte et bleue (TVB) que des “dérogations à la TVB seront possibles pour tenir compte de projets d’intérêt général”. [...]

Source : localtis.info - le 24/11/09 (Philie Marcangelo-Leos)
 
Pris en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’environnement, un arrêté du 1er octobre 2009, publié au Journal officiel du 24 novembre, vient modifier les critères de délimitation et de définition des zones humides établis par un précèdent arrêté en date du 24 juin 2008.
Dans [...]

Source : developpementdurablelejournal.com - le 10/11/09 (Gilles Daniel)

 
En débat à l’Assemblée Nationale, le projet de texte concernant « la trame verte et bleue », un des engagements pour la biodiversité du Grenelle de l’environnement, manque de points d’appui pour favoriser la naissance de territoires où la « cohérence écologique » est préservée.

 
L’avenir de « la [...]

Source : Localtis.info - le 30/10/09 (Morgan Boëdec / Victoires-Editions, et Anne Lenormand)
 
Alors qu’un rapport d’experts remis en début de mois à la Commission européenne a pointé le retard pris par la France dans le classement des sites Natura 2000, une étude du Commissariat général au développement durable tombe à point nommé pour éclairer en parallèle [...]

Source : Localtis.info - le 30/10/09 (Marion Kilhoffer / Welcomeurope)
 
La Commission européenne vient de publier la liste des 196 projets retenus dans le cadre de l’appel à projets 2008 de Life+, qui est le principal programme environnemental européen. Programme novateur, Life+ est ouvert à tous même si la taille des projets, conséquente (1 million d’euros [...]

Source @Actu-environnement.com le 28/10/09
Alors que la ”Commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national” présidée par Alain Juppé et Michel Rocard doit rendre ses recommandations au plus tard mi-novembre, la Ligue ROC veut en faire profiter la biodiversité.
Le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d’un grand emprunt [...]

Source: Actu-Environnement.com le 21/10/2009
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), le ministère de la Défense et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ont signé hier un protocole d’accord en faveur de la conservation du Gypaète barbu, a annoncé le ministère de la défense.
Le [...]